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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61628875dafa129e399518f5
13 septembre 2013
13 septembre 2013
membre du MoDem.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23ebbc9a118c6c63ef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la qualité, objet du nouveau contrat Modem 4G, lequel est en réalité « une option supplémentaire » sur le contrat Global service.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cf
28 juillet 2008
28 juillet 2008
Y... a constaté que la supervision par Internet et le renvoi de défaut par message SMS ne pouvaient être mis en service en raison de l'inadéquation du modem ; qu'il en est résulté qu'il ne pouvait plus
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI de la SELARL LEVY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : E 1702, Intimée : Madame [T] [Z] [X], représentée et assistée de Me Raja MOKADDEM
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTS - non comparants **************** Monsieur [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 21] assisté de Me Raja MOKADDEM
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie
Source officielleChambre 1 A
642fb60bcece1704f5747533
5 avril 2023
5 avril 2023
-J.C.' à [Localité 4] (78) et Wetel SAS, apposés en haut du formulaire, ainsi qu'en bas avec apposition de signatures, et comportant la mention du matériel loué, soit '1 PBX, 1 modem, 2 postes sans fil
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973f
7 septembre 2007
7 septembre 2007
ses préjudices matériel et moral et en condamnation de cette société à lui faire parvenir sous astreinte une nouvelle FREEBOX ; qu'en cours de procédure et invoquant cette fois, après avoir reçu le modem
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
11 avril 2024
indirects (DGDDI), auquel les agents des douanes avaient soumis quatre échantillons prélevés dans les locaux de la société Sagemcom, a rendu un rapport d'étude technique qui précisait que le module-modem
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mokeddem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'appelante de raccorder le lien internet, ces deux conditions n'ont pas été remplies, la concluante n'ayant pas accepté les avoirs dus par la société SCT alors que celle-ci n'a jamais fourni le modem
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [B] né le 20 juillet 1991 à [Localité 7], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moradéké Badirou, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85b
12 avril 2024
12 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : TE2181 INTIME Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 50 substitué par Me Raja MOKADDEM
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
également être exclus de l'assiette conformément au paragraphe n° 190 de la doctrine administrative référencée BOI-TCA-OCE qui prévoit que les sommes acquittées au titre de la location de matériels (modems
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea492
3 novembre 2022
3 novembre 2022
engagée à fournir : - Un accès Web SCT TELECOM connexion internet ADSL, - Un forfait téléphonie fixe illimitée, - L'installation de deux postes GSCV 3275, - 3 postes téléphoniques 1450, - Une option modem
Source officiellePage 1 sur 4
MOKADDEM, Slim, MOKADDEM
29/07/2026
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MOKADDEM, Hamza
23/06/2026
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EL MOKADDEM, Zakaria
19/05/2026
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BEL MOKADDEM, Hamsa
17/04/2026
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MOKADDEM, El-Hadi
14/04/2026
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