[I] ET PETITS MORCEAUX et la S.C.I. LES CHEMINS DE LA BAIE à payer : ** à la S.A.S.

la Scp Moizeau Lemonnier, M.

[T] [S] née le 24 Septembre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Notaire demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a fait délivrer à la société Le 3 un commandement d'avoir à quitter les lieux.

secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise relatif à la mortalité des poissons de l'étang Moreau

mai 2003, l'agence a recueilli l'accord de Dominique FOURNIER pour un achat au prix de 138 730 ç, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la vente devant être régularisée devant maître MOIZEAU

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au

DÉCIDE : Article 1er : La requête de SCI les petits moineaux est rejetée.

La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.

par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

La SARL YR MOREAU est intervenue dans le cadre de la réalisation des lots menuiseries extérieures bois et menuiseries intérieures bois et parquets.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mousseaux-sur-Seine

Monceau et M.

FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU agissant en la personne de ses représentants légaux ...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRET N AFFAIRE N° 97/02829 AFFAIRE: MORINEAU C/ SA MORINEAU, Cie Européenne de Télésécurité FRT, S.A.

renvoyer hors de cause la société Monceau générale assurances, A titre éminemment subsidiaire, si la position de garantie adoptée par la société Monceau générale assurances en raison d'une déclaration

RG 21/03710 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAM5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie LOURENCO Me Catherine MOINEAU

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. **** La société anonyme Foncière et Financière Monceau (ci-après, la société Foncière Monceau), anciennement dénommée Monceau Murs, est appelante