. ************* EXPOSE DU LITIGE Invoquant le contrat à durée indéterminée de VRP le liant à la société MONDIACOMS et la rupture des relations de travail en dehors de toute procédure de licenciement

Alertées par la croissance impressionnante des appels de longue durée dirigés vers le service « Mobiboom », les SA France TELECOM et ORANGE, opérateurs de téléphonie fixe et mobile, ont sollicité et obtenu

Sont également intervenues dans le cadre des travaux : - la société Modicom, assurée auprès d'Axa France Iard, et la société Groupe CVO, également assurée auprès d'Axa, pour le lot gros 'uvre ; - la

[S] [Z] 51 des 100 parts sociales du capital de la société Modeco moyennant le prix de 1 euro, - et, d'autre part, de M.

des revenus du principal intéressé, jeune majeur qui n'exerce aucune activité et ne perçoit aucun revenu et à la modicité de celle de ses parents, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

* * * * Exposé du litige Par acte sous seing privé du 1er février 2015, [D] [L], ayant pour mandataire la société Oralia - Rosier - Modica, a donné à bail commercial à la société Leader Interim

Sont également intervenues dans le cadre des travaux : - la société Modicom, assurée auprès d'Axa France Iard, et la société Groupe CVO, également assurée auprès d'Axa, pour le lot gros 'uvre ; - la

Le 26 mai 2008, la régie Rozier Modica Motteroz a convoqué les copropriétaires en assemblée générale laquelle s'est tenue le 18 juin 2008.

Z...qui a conclu à la responsabilité à 90 % du voilier Mollicone, au nécessaire recours à un sapiteur pour chiffrer le préjudice immatériel, que la part de M.

Il sollicite en tout état de cause le prononcé d'une tutelle simplifiée le dispensant de rendre de sa gestion au regard de la modicité des revenus de la majeure protégée et de l'absence de patrimoine immobilier

e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit GRUAU Me Candy MONICO-SROUR

Nouveau Code de Procédure Civile : FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er août 1988, la société EURO-TEXTILE devenue BABOU a signé avec la société MODEDOM

[W] sera débouté de ses demandes de communication supplémentaire dans la mesure où, compte tenu de la modicité du patrimoine de la défunte, aucun acte de notoriété n'a été dressé, ni aucune déclaration

l'article 512 Code civil, lorsque la tutelle n'a pas été confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le juge peut, par dérogation aux articles 510 et 511 et en considération de la modicité

Parallèlement, Monsieur [A] détenait des mandats sociaux au sein des sociétés ALCATEL MOBICOM, GRANITEL, ALACATEL, SEL MOBILE Satelliten-Kommunikation, ALCATEL MOBICOM TV et ALCATEL MOBICOM EUROPE.

règlement de la facture de la société de surveillance VERISUR - les assignations, conclusions, prise d'hypothèque et jugements notamment de liquidation d'astreinte opposant la SCI AZUR aux voisins [T]/MODICOM

bourses ne peuvent être regardées que comme des secours, dans le but de permettre à des personnes dignes d'intérêt du point de vue personnel et familial de parfaire leur formation, compte tenu de la modicité

A cet égard, la modicité des revenus du débiteur, fut-elle démontrée par les documents produits, n'est pas une conséquence manifestement excessive au sens de cet article.