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287 597 résultats pour « Moayed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

En outre, l'irrégularité formelle relevée n'affecte pas la réularité des arrétes subséquents de maintien de la mesure Dès lors, ce moyen d'exception de nullité est rejeté.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ALAHMER, Moayed

SIREN 930955463Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/07/2024

Voir →

Créations

JELBIB, Moayed Mustafa Saleh

SIREN 895326502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

31/03/2021

Voir →

Radiations

PAPILLON, FATEMI SADEH, Zahra, MOAYED

SIREN 420703159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

25/11/2018

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

PAR CES MOTIFS Le délégué du premier président de la cour d'appel, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, Rejetons le moyen tiré de la nullité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Mohammed KHEDIM a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd79cdc6046d472a7495

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [J] [Q] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation ; - l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e1d0c3cdc6046d4789afed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d8cdc6046d47a7acfa

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae6cdc6046d47afe187

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ET : Monsieur [B] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine CAZENAVE, avocat au barreau de PAU Defendeur au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd72cdc6046d472a716f

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [P] [H] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation ; - l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c5cdc6046d47a7ab7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd52cdc6046d47d94f98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b2cdc6046d47bc25a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, le conseil de Monsieur [H] [P] a soutenu le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement. Il a indiqué ne pas soutenir les autres moyens.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c8cdc6046d47a7abd9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par suite, le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d4cdc6046d47a7aca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd75cdc6046d472a72d8

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd56cdc6046d47d94fe9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le moyen est rejeté.

Source officielle