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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20151174
23 avril 2015
23 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Mions à sa demande de communication
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cf
1 février 2012
1 février 2012
SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY(avoués à la Cour) assistée de Me MERESSE Serge, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD-BOURGEON-MERESSE et associés INTIMEE SAS MILTON
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Commune de Mison demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielle2e Chambre
61627778a2bc6369e8386d96
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/ 216 Rôle N° 10/20434 SARL HOLDING MIRON SARL HOTEL MIRON
Source officielleChambre 1-1
5fda875be7f87f13c348d884
25 juin 2019
25 juin 2019
[T] en reprenant le bail commercial consenti à la société Milton, l'acte faisant mention de ce qu'il n'y avait aucun litige entre ces parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b47
9 octobre 2013
9 octobre 2013
ET ASSOCIES, En conséquence, - condamner la SVV MILLON ET ASSOCIES à régler à Monsieur Patrick X
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2697
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, la SCI Les Mitans a interjeté appel du jugement du 14 avril 2023 (RG n°22/00013), le 13 juillet 2023 (par LRAR). Aucune écriture n'a été transmise par la SCI Les Mitans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison, d'enjoindre au maire de la commune de Mison de
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
G : 07 / 07557 SAS MILLON C / X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603311eed6893b83ec468924
4 octobre 2017
4 octobre 2017
SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ, exerçant sous l'enseigne 'MILLON SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ' et sous le nom commercial 'CABINET MILLON SAINT-LAMBERT', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 479 560 955 00011
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c6
16 mai 2008
16 mai 2008
ETS MILON à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile B
633e6ff8f8faf13e2e973d0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du Domaine de Mion à lui payer une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI du Domaine de Mion aux entiers dépens d'appel avec distraction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4913
10 février 2021
10 février 2021
Adresse 5] [Adresse 8] (Etats-Unis) Représentée par Me Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8/14 RUE FRANCOIS MIRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98f
15 avril 2008
15 avril 2008
Mizon-L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694832
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, la commune de Mions n'est pas davantage fondée à soutenir que le refus litigieux était justifié par la nécessité de préserver l'ordre public. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86427
24 octobre 2002
24 octobre 2002
MILLON PLATEAU CREPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 ter rue Duthoit 80041 AMIENS CEDEX représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué sans avocat.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
subsidiaire, à la condamnation de la commune de Mions à lui verser la somme de 18 667 euros, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Mions au titre de l'article L. 761
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc04
30 avril 2007
30 avril 2007
DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SCP MIZON-THOUX - mandataire liquidateur de la SARL COFIS 60, Boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 non comparant, ni représenté AGS-CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309
Source officiellePage 1 sur 44