Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66878ced05d6f7f678d49282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du CCAS de [Localité 3], l'huissier a mis en oeuvre la procédure prévue par l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme B E qui souffrait d'une insuffisance mitrale depuis l'âge de 16 ans, a subi une intervention chirurgicale consistant en un remplacement de la valve mitrale, le 30 avril 2014, au centre hospitalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Après remise du rapport d'expertise le 26 juin 2021, la CCI a rejeté la demande d'indemnisation le 7 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les ayants droit de Mme D... ont ensuite saisi la commission de conciliation et d’indemnisation amiable (CCI) de Bourgogne qui a diligenté une nouvelle expertise puis a rendu, le 18 juin 2021, un avis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162f6f6b807dfe813d29774
5 octobre 2011
5 octobre 2011
assistée de Maître BIGOT Christophe avocat, toque A738 INTIMÉE SARL AXE EXPANSION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
AXE EXPANSION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour Maître Christian CHARRIERE BOURNAZEL Avocat, toque A1357
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ee
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Le Castellet ... 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 161, INTIMEE 2o - SA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE 1 rue Léon Migaux
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[A] [B], directeur commercial zone Hauts de France Grand Est, du 04 décembre 2019 : « Bonjour [E], merci d'alerter la cci sur notre départ en janvier afin qu'elle voir avec hebdocom pour la signature des
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Complémentaires - Réalisation et dépôt de dossier de déclaration préalable : DDP Il n'a pas été confié d'autres missions complémentaires à l'Architecte au sens des missions définies à l'article G 4 du CCG
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
- le courrier de la SASU CORSICA LINEA du 6 août 2018 dont l'objet est 'reconnaissance individuelle: information sur votre nouveau niveau conventionnel (classification CCN/IDCC2972) et salaires à compter
Source officielle