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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd25cd2c19e78ebcd075a2
8 octobre 2018
8 octobre 2018
de l'ensemble de ses demandes, - condamner la Société Konica Minolta à payer à la Société Sotrasim la somme de 20000 de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la Société Konica Minolta
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9ac631452d1a0ef076a5f
6 décembre 2019
6 décembre 2019
postulant au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Eric DEUBEL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T06 INTIMEE SAS DNP PHOTO IMAGING EUROPE anciennement dénommée KONICA MINOLTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a456
12 février 2008
12 février 2008
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/08342 SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ X...
Source officielleSection D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cependant, ce document concerne les produits de marque uniquement Minolta, et non de la marque Konica Minolta.
Source officielle12ème chambre section 2
6163ee7c3ae8501efbbc535b
4 février 2010
4 février 2010
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS KMBS, anciennement dénommée MINOLTA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
10 avril 2015
- débouté la société KONICA-MINOLTA BUSINESS de ses demandes, - condamné la société KONICA-MINOLTA BUSINESS à payer à [O] [G] 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) Société par actions simplifiée au capital de 46 290 375 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 302695614
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02305_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... représentée par Me Minolfi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti
Source officielle11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
5 avril 2018
[X] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS Konica Minolta Business Solutions France de sa demande reconventionnelle, - ordonné à la SAS Konica Minolta Business Solutions France le remboursement
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] a fait assigner en référé la société Minelli aux fins d'obtenir principalement l'acquisition de la clause résolutoire du bail, 1'expulsion de la société Minelli, sa condamnation à lui payer à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
28 janvier 2004
MINOLTA 365/367 Route de Saint Germain 78420 CARRIERES SUR SEINE Représentée, concluant et plaidant par Me Sabine ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Madame [H] [Y] a été embauchée par la SA MINELLI en qualité de vendeuse le 12 juin 2004, et ce sous contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e455
26 octobre 2023
26 octobre 2023
exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU MINELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
17 septembre 2012
MINELLI la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... aux entiers frais et dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Marianne GABRIEL de la SELAS CASALONGA (avocat au barreau de PARIS, toque : K0177) SA MINELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
KONIKA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038
Source officielle11e chambre
6160964241ad74d62c181846
16 juin 2014
16 juin 2014
[Z] aux torts de la société Konika Minolta business solutions France, avec effet au 19 octobre 2011 ; Condamne la société Konika Minolta business solutions France à payer à M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A
6801dfe9354955cf78ced5b6
17 avril 2025
17 avril 2025
ni de la consultation par un salarié ou d'un dirigeant de la société Groupe Sterne du contrat commercial entre les sociétés LM2S et Konica Minolta.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09902
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [J] né le 21 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant né le 24 janvier 1987 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Federica Minolfi, avocat de permanence au
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVK-V-B7G-PQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020 007198 APPELANTE : Madame [N] [W] [T] exploitant sous l'enseigne MINALIER
Source officiellePage 1 sur 10