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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cb
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE substitué par Me CANIVET, avocat au barreau de NICE Monsieur Patrice
Source officielleChambre 1-6
5fd97d333537386bb877d617
23 janvier 2020
23 janvier 2020
métaboliques ; à partir de l'année 2003, il s'est plaint d'une dyspnée initialement modérée ; une échographie réalisée le 24 juin 2003, a mis en évidence une insuffisance aortique et une insuffisance mitrale
Source officielleChambre 3-4
69df2777cdc6046d474876fa
14 avril 2026
14 avril 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b94
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Me Mimran n'apportant pas la preuve qui lui incombe qu'il ait satisfait à son devoir d'information et de conseil, les éléments retenus par le premier juge ne sont pas remis en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Marcelle HAZEMANN-JOUVE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Pierre H... né le 05 Juin 1908 à LA FERRE (02), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Fabien H... né le 13 Août 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770d
8 février 2005
8 février 2005
APPELANTE Madame Jacqueline A... née le 23 Janvier 1945 à FOUGERES (35300), demeurant Résidence les Amandiers Bat A ... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEE SA
Source officielleChambre 3-4
633d1f9362f5393e2eb44813
3 octobre 2022
3 octobre 2022
BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE G.I.E.
Source officielleChambre 2-4
66f2566a9d8a6b45fac47b43
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [J] [G] [E] [S] [Adresse 4] [Adresse
Source officielleChambre 3-4
6973b001cdc6046d4772aadd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MJ [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
28 janvier 2009
GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis 24 Parc du club golf - Zac de Pichaury - BO 359000 - 13799 AIX CX 03 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c731
12 juin 2008
12 juin 2008
.-83440 MONTAUROUX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SELAFA CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE
Source officielleChambre 1-8
6312ef002e6a8e4f13ca619a
3 août 2022
3 août 2022
Monsieur [Z] [Y], domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Emmanuel MOLINA, membre de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [I] [B] Représentée par Me Serge MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28e
3 juin 2008
3 juin 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me André BARLES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Arlette Y... veuve A...
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[M] [T] [F] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe BRUZZO - Me Serge MIMRAN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01054_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
société Mirane ne sont pas fondés.
Source officielleAvis
CADA:20155564
17 décembre 2015
17 décembre 2015
refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes rendus des réunions de la commission consultative des migrants
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François JOUFFRET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Nicolas X... demeurant 4 rue des Riaux - 83000 TOULON représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM-MIMRAN
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