CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

131 résultats pour « Mildren »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- condamner la société Milleret aux entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02386_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Mindren, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563047

Appel

21 août 2024

21 août 2024

EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867 Monsieur [H] [G] Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd20

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

COUR FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, - Mildred

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02181_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mindren, son conseil, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Hannah Mindren, avocate de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant , Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mildred

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03127_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B représenté par Me Hannah Mindren conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f101

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U] [F] d'un jugement rendu le 6 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Belfort dans le cadre du litige l'opposant à la société par actions simplifiée Milgred, à Maître [J] [X] et à la SELARL AJRS prise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00834_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 7 FEVRIER 2008 No 2008/ Rôle No 05/08066 SARL SMLP- SAINTE MITRENNE DE LOCATION ET DE PRESTATION C/ Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8a

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Hervé X... et Milène Z...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Emma née le 26 novembre 2009.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

659cf1550b6b43000800d7f6

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SHANDIZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON (SELARL LX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00077_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02567_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 17 mai 2024 mais non communiqué, Mme A, représentée par Me Mindren, demande la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe7

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

19 MARS 2008 APPELANT : d'uue ordonnance rendue le 15 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY, Monsieur René X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02493_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01549_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100474 du 7 avril 2022 en tant qu'il affecte les quatre cinquièmes du montant de la liquidation provisoire de l'astreinte

Source officielle