Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 12/00091 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

Représentant : Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame Valérie B... D... , Es qualité de « tutrice » de «Y...

Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Mademoiselle [P] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par : Me Michel

/03368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 - Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 10/02961 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Michel

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Michel

GFF INSTITUTIONNEL en la personne de son représentant légal 5 rue bellini 92806 PUTEAUX CEDEX Non comparantes - Représentées par Me TOURNOIS Michel, du Cabinet PERRICAUD avocats au barreau de PARIS,

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.C.I

- CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON, plaidant par Maître ALLIO, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Monsieur Michel X... ... ...

SUR RHONE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Michel X...

C / SA DOMAINE DE MARNAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Michèle Y... épouse X...

C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournon-sur-Rhône ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Michel X... a été condamné au paiement de différentes sommes au profit de la SA HSBC France.

Représentée par Me Isabel MICHEL-GABRIEL, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* [J] [F] a mis fin à ses jours le [Date décès 8] 2021.

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[Z] [J] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

date du 19 mai 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté Me Isabelle TOURNIER