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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f039
14 septembre 2011
14 septembre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 00584 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc9
31 mai 2016
31 mai 2016
barreau de PARIS, B0030 substituée par Me Nina SPOTORNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SOCIÉTÉ DE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE (S.F.O.B) [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584a
19 septembre 2001
19 septembre 2001
DE LA BRIE- SFOB- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23-27 rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel
Source officielleChambre 3-1
631ad88839cffb4f1367428c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SA SOJUFEL PROVENCE PRODUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff4
13 mars 2002
13 mars 2002
. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff5
13 mars 2002
13 mars 2002
. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb1f75cd2cc0b43311ea8c
5 avril 2019
5 avril 2019
naissance 1] 1945 à [Localité 1] (51) Et Madame [O] [F] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] (89) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] Représentés tous deux par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616337e306e11dac7d76d044
3 mai 2011
3 mai 2011
Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0279 INTIMÉE EURL [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e49fe
30 mai 2017
30 mai 2017
Adresse 2] représenté par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE SASU IBA RADIO-ISOTOPES FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 428 818 793 représentée par Me Michel
Source officielle6e chambre
5fdb373de920ab0dc5b0e30b
28 mars 2019
28 mars 2019
au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 394 APPELANTE **************** La SARL CABINET VÉRITÉ EXPERTISE COMPTABLE N° SIRET : 450 196 415 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42b4d83dbd04f5fb2a92
14 avril 2023
14 avril 2023
CIS BIO INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre et des sociétés d'EVRY sous le numéro 312 261 894 représentée par Me Michel LIET de la SELARL CABINET ML Avocats, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
13 juin 2012
P0102, avocat plaidant INTIMÉS La SARL ATELIERS D'ART LITURGIQUE CHERET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielleChambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans le cadre de ce redressement judiciaire, la créance de la SCI Saint Michel Luxembourg a été admise, à titre priviiégié, à hauteur de 69 295,69 euros.
Source officielleRétentions
69e07784cdc6046d4769ac80
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christian-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed7
17 février 2016
17 février 2016
Michael X... à payer à M. Jean-Michel Y... la somme de 6 122, 02 euros au titre des rétrocessions d'honoraires non réglés, - condamné M. Jean-Michel Y... à payer à M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a167f68cdc6046d47110dd4
26 mai 2026
26 mai 2026
CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 15 juin 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu
Source officiellePremier président
690aef9328bf9d42b6cc36c2
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle
Source officielleRétention_recoursJLD
6a113823cdc6046d47a66218
22 mai 2026
22 mai 2026
CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 22 mars 2026 notifié le même jour, ayant donné lieu
Source officielleRétention_recoursJLD
6a167f6fcdc6046d47110e42
26 mai 2026
26 mai 2026
assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'interdiction du territoire français, prononcée par le tribunal correctionnel d'Avignon, en date du 14 février 2025 notifiée le même jour, ayant donné lieu
Source officielleRétention_recoursJLD
69d73fa5cdc6046d479bc85b
8 avril 2026
8 avril 2026
CESEDA), assisté de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 09 décembre 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu
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