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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
690301381e4ff47a82fad95b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [B] [X] Représentant : Me Michaël
Source officielleChambre 1-2
69d0a459cdc6046d47112bac
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01616 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4Y Chambre 1-2 Affaire : Mme [Q] [K] Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643e35df83146e04f531ecca
17 avril 2023
17 avril 2023
DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838962f
18 avril 2024
18 avril 2024
DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e63
9 octobre 2024
9 octobre 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddcf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Etienne ABEILLE de la SELARL
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Michaël
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [M] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a3
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Michel Y... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 21 décembre 2000 SYNDICAT CGT DES RAPIDES DE LA COTE D'OR 17, rue du Transvaal 21000 DIJON Représenté par M. Michel Y...
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c706384d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
inscrite au RCS [Localité 4] sous le numéro 823 217 732, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice, demeurant ès-qualités audit siège Représentée par Me Michel
Source officielleChambre 1-6
651fa4e4c601f0831899148c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANT Monsieur [F] [R] Assuré [XXXXXXXXXXX02] né le [Date naissance 1] 1955, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY
Source officielleChambre 1-6
696aacfdcdc6046d47939d0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DRAHI - Me David GERBAUD-EYRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-6
680b1db32c124f4fd8d6731c
24 avril 2025
24 avril 2025
DRAHI - Me Philippe DAUMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c7
12 février 2009
12 février 2009
ACTI SUD 21160 MARSANNAY-LA-COTE représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame Rachida X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI (Intimée dans la procédure RG 04/7155) Zac des radars 8 bis rue Jean Jacques ROUSSEAU 91353 GRIGNY CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués assistée de Me Marie Christine DRAPPIER
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Nicole A..., né le 24 Mai 1925 à CASTELNAU D AUZAN (32440) Demeurant "Le Moulin" 32440 CASTELNAU D'AUZAN représenté par Me Jean Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROXI MATERIAUX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sandrine DRAGHI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01452_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les observations de Me Drahy, représentant Mme et M. C.... Considérant ce qui suit : Mme et M.
Source officielle1ère chambre
679331d131df9338379d2773
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 15/04607 Maître [K] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Jean-michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePage 1 sur 4