CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

783 résultats pour « Meynet- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle

Page 1 sur 40

Suivant →

Annonces BODACC310 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEYNET TP

SIREN 928559202Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARJOLLET MEYNET BETON

SIREN 938077930Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Créations

MEYNET, Ives

SIREN 379000318Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMURERIE MEYNET CHARLES

SIREN 891830721Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/06/2026

Voir →

Radiations

MEYNET, Patrice, Hervé

SIREN 320869050Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/06/2026

Voir →

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le tribunal a estimé que la procédure menée par l'Urssaf était illégale en retenant en premier lieu que la lettre d'observations en date du 18 août 2014 fait expressément mention de l'application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il résulte de la réglementation applicable que lorsque la mission de l'avocat n'a pas été menée jusqu'à son terme avant que soit intervenu un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

La SARL BISTINGO 1 a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 22 février 2018 qui a déclaré régulière la procédure de contrôle de l'URSSAF menée en février

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac23b25f156bc984b0c

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Cour d'appel confirme le jugement du 27 octobre 2015 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales, sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation. Elle infirme le jug

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée, met l'ELSM hors de cause en raison de l'absence de personnalité juridique, et rejette l'ensemble des prétentions du demandeur. Elle considère qu'aucun tr

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Me MEYNET es qualit,s a repris . son compte l'action en nullit, engag,e par Mme Marie-France Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f95

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Avoué et ayant pour Avocat Me DEZ du barreau de BOURG EN BRESSE ; à: La SARL LE PUNJAB dont la dernière adresse connue est 19 RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD ; INTIMEE Sans avoué constitué MAITRE MEYNET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ea

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES Mme MARIE PAULE X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me DUBY-DELANNOY JANICK, du barreau de CHAMBERY Me MAITRE MEYNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba7d8d0ccf000877e4d0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Selarl AJ Meynet & Associes a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP BTSG² en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfc

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

.; GERANT DE LA SOCIETE FB MEDICAL INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL du barreau de BONNEVILLE ; -MAITRE MEYNET ROBERT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200029

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision de placement sous régime menotté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Je n'ai pas refusé de prendre le traitement, mais j'étais menotté, j'ai souffert pendant la prise de sang. J'ai pas refusé le traitement, mais j'étais menotté, j'arrivais pas à supporter.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161277

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

compte de Monsieur X, leur fils majeur, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Menet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220110

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

janvier 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la décision ayant ordonné la gestion menottée

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6555c38d30a74083181bd6ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COPROPRIETE LE PARC SAINT ROCH, représentée par la SELARL AJ MEYNET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164105

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noyarey à sa demande de communication de l'étude de 2011 menée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La Cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce qui étendait la liquidation judiciaire de la Holding financière RG à la SCI Praevidentia. Elle a déclaré recevable l’intervention volonta

Résumé IA — à vérifier
CA

Taxes et dépens

660f94fda40f8b0008cb7535

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AJ MEYNET ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les

Source officielle