maire de Maizières-Lès-Metz — - caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-lès-Metz à sa demande

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Metz

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz

ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Metz

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le service administratif régional de la cour d'appel de Metz

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Metz

la cour d'appel de Metz du 17 mai 2026 ; Vu la requête de M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à

communautaire, membre de la commission des finances, relatifs en particulier à l'augmentation envisagée des taux de la fiscalité directe locale et constituant des pièces préparatoires au budget primitif 2016 de Metz

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SPL Metz Métropole

le 09 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXG ETRANGER : M.

l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

le 28 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.