Suivant acte de commissaire de justice délivré le 8 avril 2024, la société Mecarex et M.

[A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80% ; CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum aux entiers dépens, qui comprennent les frais

Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 6 octobre 2025.

Par acte des 2, 9, 16 et 17 avril 2024, Mesdames [U], [Y] et [F] [R] ont fait délivrer assignation au fond en réduction de libéralités successives à Mesdames [T], [Z] et [W] [O] et à Me [C] [G], notaire

sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile, Confirmer le jugement rendu le 17 décembre 2024, En tout état de cause : Condamner le [1] à verser la somme de 5 000 euros à Mesdames

Selon actes d'huissier des 9 juillet et 1er octobre 2012 mesdames [D] [B] et [J] [B] veuve [I] ont fait assigner mesdames [V] [B] épouse [G] et [S] [B] épouse [U] devant le tribunal de grande instance

Vu l'ordonnance rectificative en date du 25 novembre 2009 constatant le désistement partiel de Madame X...à l'égard de Mesdames Z...et B....

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie intégrale, sans occultation, des contrats de recrutement de Mesdames

chemin du Moulin ; 2) les éléments financiers présentant le coût supporté par la commune au regard de ces travaux ; 3) les certificats d'urbanisme et permis de construire attribués chemin Frayrou à Mesdames

représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine

Par acte du 19 janvier 2023, Mesdames [J] et [W] [A] ont assigné M.

[U] [V] à payer à Mesdames [R] et [D] [F], ès qualités d'ayants-droit de M.

Aux termes de leurs conclusions du 4 juillet 2024, Mesdames [J] [P] épouse [I], [H] [P] épouse [W] et [L] [K] veuve [P] demandent à la cour de: Déclarant 1'appel recevable et fondé, - INFIRMER en tous

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66) — Copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes du Docteur X et Mesdames X et X installés au X à Argelès-sur-Mer.

exécutés le 11 février 2019, les caves de l'immeuble de Mesdames [T] sont inondées.

Par jugement du 24 mai 2006 le Tribunal de grande instance de Saint Malo : 4rejeta l'exception d'incompétence soulevée par les époux Z..., 4débouta Mesdames Y... de leurs demandes, 4condamna Mesdames

Un litige s'est élevé entre Mesdames [B] et M.