Par message électronique du 6 février 2025, le greffe a adressé à l'appelante l'avis de fixation à bref délai.

[Y] en son appel diligenté contre la société [3]. ''le condamner aux entiers dépens. Les parties ont été convoquées à l'audience d'incidents du 14 avril 2025. La société [3] a comparu. M.

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées à leur encontre

LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

une seconde déclaration d'appel contre ce jugement, en intimant « M. 

[Z] de sa demande en résolution de la vente du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 5] acquis le 17 juin 2021 auprès de M. [F], - débouté M.

, à savoir son propre conseil, était rendu destinataire de ce message et qu'en conséquence, ce dernier a légitimement cru que le greffe avait accusé réception du message.

Cette demande de régularisation a été réitérée par message du greffe du 26 mai 2026. A l'audience, l'appelante a indiqué que le timbre ne serait pas payé.

Par message RPVA du 16 juillet 2025, la société [1] a indiqué avoir signifié le 7 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante. Le 8 septembre 2025, M.

Vu la déclaration d'appel de Mme [U] [F] reçue le 18 mars 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 avril 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message

La S.A.S. [1] a formé un pourvoi contre cet arrêt. Monsieur [T] [I] a formé un pourvoi incident contre ce même arrêt.

suprême de la Fédération de Russie du 4 décembre 2009 aux motifs essentiels que la forme d'un message Swift ne constitue pas un écrit nécessaire à la formalisation de l'engagement au sens de l'article

avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'ensemble des courriels de sa cliente depuis la messagerie

[C] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 13 juin 2025, des conclusions par lesquelles il demande à la cour de: « PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N]

Par message du 9 avril 2026, il a été demandé aux parties de présenter leurs observations sur l'irrecevabilité de l'appel formé le 7 juillet 2025 sur un jugement notifié le 31 mai 2025.

* Par acte du 26 avril 2021, la société Mécanique automobile a interjeté appel du jugement.

COMPAGNIE D'ENTREPRISE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (CEME), et le recours formé dans ce cadre par M.