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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
65166df1788aac83189ea673
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu le recours formé par : SELAS [T] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représenté par Maître Merrily ADRASSE, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de Grande Instance de PARIS RG n° 16/12428 APPELANTES SA MMA IARD Venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
64a50c6bb8594705dbfcc9ea
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MEDILYS PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [W] née le 25 Juin 1984 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda027f19f424449539904e
16 octobre 2019
16 octobre 2019
[M] [A] Demeurant [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Mme [P] [A] Demeurant [Adresse
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
[F] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle5e chambre civile
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
19 avril 2022
Cette dernière a alors adressé à la société MERCIALYS un chèque d'un montant égal à celui visé au commandement en précisant qu'il s'agissait d'un règlement à titre conservatoire pour éviter la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5c
22 juillet 2021
22 juillet 2021
MERCIALYS Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre
Source officielle3ème chambre
6785fd9de1c1941b1ee98049
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA MERCIALYS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Casino; Considérant que les relations commerciales ont perduré, la société Mercialys signant une convention avec la société Marketing & distribution pour les PAC 2007 et 2008; que la société Mercialys
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3967
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MERCIALYS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER N° RG 11-22-0022 Après arrêt du 30 septembre 2025 Cour d'Appel de MONTPELLIER ordonnant la réouverture des débats APPELANT : Monsieur [E] [M] [Adresse
Source officielle11e Chambre B
61629bb7eaaf44d62f53e864
30 mai 2013
30 mai 2013
APPELANTES SA MERCIALYS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a759dcdc6046d4774dc1d
28 mai 2026
28 mai 2026
La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d27
2 avril 2024
2 avril 2024
à [Localité 10] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Michel THEVENIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau
Source officielleRéférés Commerciaux
69f2e53bcdc6046d470c68c7
28 avril 2026
28 avril 2026
par Me Caroline MORVAN, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bertrand MERLY de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635dd9683f470e3416dbd7
26 mai 2011
26 mai 2011
2] [Localité 3] représentée par Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMÉE ET APPELANTE SA MERCIALYS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, la société Mercialys déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58281a7b805de12b497
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MERCIALYS RCS de [Localité 5] sous le numéro 424 064 707 [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816740a9accd9695a433b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 20/01298 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
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