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2 302 résultats pour « Merlen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] [R] font essentiellement valoir que la société Mercedes-Benz, en vertu du contrat de distribution Mercedes voitures particulières, du contrat de service Mercedes voitures particulières et du contrat

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc101cbe9683340f318c46

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Représentés par Me Laurent A..., avocat au barreau de MELUN Maître François B... es qualites de mandataire judiciaire de la SARL MCA BATIMENT [...] Défaillant Monsieur Eric C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10255 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10267 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10278 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150828

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues à sa demande de communication de l'ensemble des documents attestant de la pollution du Merlon

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c1

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

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CA

Chambre 1-7

6a192fc8cdc6046d4754f224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SA MERCEDES [K] FINANCIAL a résilié le contrat le 25 août 2021.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a759dcdc6046d4774dc1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

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CA

Chambre sociale

69eafdfdcdc6046d475781ec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160761

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Melun à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] à payer à la SA MERCEDES [D] FINANCIAL SERVICES France la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

. ------ 0 ------ La SAS MEDLEY est immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2011.

Source officielle