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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
13 janvier 2015
née le 08 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a8
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 11 Janvier 1971 à RENNES ... 35530 NOYAL SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat INTIMÉE : Madame Anita
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
née le 04 Juin 1970 à EAUBONNE (95) ... 56200 LA GACILLY Représentée par Me Meriem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 17 par décision
Source officielle5ème Chambre
695f5eadcdc6046d4797092b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
française, [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000793 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Mériem
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2819
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [D] né le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mériem
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
20 janvier 2015
décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00093 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 53400 CRAON non comparant-représenté par Maître Meriem
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Vu les conclusions déposées par l'appelante le 20 décembre 2006, Vu les conclusions déposées le 31 janvier 2007 par Monsieur Jean-Pierre Y..., L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Vu les conclusions déposées le 11 mars 2010 pour la SA BAIL ACTEA ; Vu les conclusions déposées le 19 avril 2010 pour la SAS MERCEDES-BENZ FRANCE, anciennement dénommée DAIMLER CHRYSLER FRANCE SAS;
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DESURMONT-BERTON-JACQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] pour la somme de 2.314,66 euros, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Boris Labbé, avocat associé de la SARL Arcole.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL, F AITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société MILLESIMA, anciennement dénommée VINS DES GRANDS VIGNOBLES, a déposé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[B] [Q] le 15 janvier 2003 en qualité de Directeur de concession-chef de plaque, soit un cadre dirigeant de la concession MERCEDES de MELUN et responsable des directeurs MERCEDES de la région parisienne
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26af
29 avril 2025
29 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Y... et le GAEC de la Morinais n'avaient pas non plus dépassé, même de peu, le plafond du régime de déclaration.
Source officielleChambre sociale 4-3
69785561cdc6046d47d54c57
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques (IDCC 184).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
18 février 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officielleChambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487631
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Dans ses conclusions déposées le 3 juin 2013 reprises par son conseil lors de l'audience, M.
Source officielle