représenté par Maître Vanessa ESTIEUX, substituant Maître Meriem BABA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. S.

et Groupe People and Baby, ainsi que des autres parties à l'instance ; . condamner chacune des sociétés People and Baby et Groupe People and Baby à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de l'article

07 MARS 2005 No : No RG : 04/00671 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 12 Septembre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur André X... 12 avenue de la gare 37380 MONNAIE

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2018, Mme Dominique DUBOIS, chargée du rapport, et Mme Magali D..., ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Mériem

BATIROC - BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Meriem BABA, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Philippe BARDOUL, avocat plaidant au barreau de NANTES, substitué

Greffier lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Il n'est pas discuté que la salariée s'était vue confier la gestion des sinistres des mois d'avril, août et décembre.

de 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise, l'employeur n'a aucune obligation de maintien de salaire.

Entre le mois de septembre 2018 et le mois d'août 2019, le client a enregistré de nombreuses opérations suspectes: - Le client a effectué 11 opérations entrantes en provenance de son compte ouvert au

BABA, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N° du dossier A19-0013, et Me Marion MENAGE, avocat plaidant au barreau de PONTOISE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Meriem BABA, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N° du dossier A15-0046, et Me Michel BELLAICHE, avocat plaidant au barreau

après plusieurs mois d'arrêt de travail, ces dispositions s'appliquant également à cette reprise probatoire.

de janvier 2020 à novembre 2020 (soit 11 mois : 3 570,38 euros) et du mois de novembre 2019 à décembre 2019 (soit 1 mois : 324,58 euros), soit un total de 3 894,96 euros et non 5 148,69 euros comme retenu

euros à titre de dommages et intérêts pour nullité de la rupture (6 mois) . 36 363 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (3 mois) . 3 636,30 euros à titre d'indemnité compensatrice