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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b09d3bcaf505db69687b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
opposant la société Welkin And Meraki [Adresse 5] et la société Tme Equipement, et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - a condamné la société Welkin And Meraki [Adresse 5] à payer à la société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01919_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS
Source officielle1ère Chambre
61629bb8eaaf44d62f53e869
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Par déclaration du 10 novembre 2010, la SCI LA HAIE MERIAIS a interjeté appel de cette décision.
Source officielleRéférés
655c57ed05869c8318f0a7b6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La SA MEDESIS PHARMA a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2023.
Source officielle19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafb
1 février 2008
1 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/07922 APPELANTE La S.A. à Directoire MEDASYS
Source officielle14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
28 mai 2015
N° 14/09134 AFFAIRE : COMITÉ D'ENTREPRISE DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ MEDASYS pris en la personne de [B] [V] C/ SA MEDASYS prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleChambre 1-2
69d0a44fcdc6046d47112af5
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [X] Représentant : Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Intimée Ordonnance n° 2026/M103 Me Nadéra MENDACI [Adresse 2] [Localité 2]
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taux légal, et pour toute période postérieure au jugement à intervenir, au titre de son affectation en qualité d'éducateur au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de Lindebeuf a délivré un permis de construire un bâtiment agricole à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Merisier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taux légal, et pour toute période postérieure au jugement à intervenir, au titre de son affectation en qualité d'éducatrice au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée Toulouse Mercadier
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
(avocats au barreau de CAHORS) C.G. es qualités d'héritier de Madame X... décédée le 3/12/2001 Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) F.G. es qualités d'héritier de Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea44
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AMBULANCES LES MERISIERS, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 - N° du dossier 35470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 596 /2024, 2 pages) Nous,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... est propriétaire de deux parcelles cadastrées n°s AV 751 et AV 752 et situées aux n°s 46 et 52 de l’allée des Merisiers à Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C A étant lui-même bailleur-débiteur, il ne peut être autorisé à transférer le bail bénéficiant à l'EARL des Merisiers pour les terres en indivision avec ses frères.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23439_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
juin 2018 les agents de cette unité pouvaient bénéficier de manière rétroactive de la nouvelle bonification indiciaire, et, en ce que l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
Maître MERCADIER et Maître DUNAUD, Avocats du prévenu et de la société EMAP France, ont déposé des conclusions ; X... DE PUYFONTAINE Y...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le Dr E, représenté par Me Merdassi demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident ; - d'annuler
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