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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
627218ee228a02057de67506
3 mai 2022
3 mai 2022
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J] [F] né le 17 Novembre 1985 à MENAIEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dadd
21 juin 2016
21 juin 2016
Eleq ainsi que la SARL Menzel France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/00353 rendue par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 19 Mars 2024 Appelante : Madame [V] [L], représentée par Me Abdel malik MENZEL
Source officielleChambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d34
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Monsieur [U] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022 [Adresse 1] [Localité 6]
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Financière Mendel, société fille de la société Financière Senior Mendel, société mère du groupe " Mendel ", exerce l'activité des sociétés de holding et vient aux droits et obligations de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00781_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Financière Mendel est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleChambre 4 A
635a2176c549ea05a7cd2c16
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a par ailleurs condamné le salarié à rembourser à la société Mentele la somme de 1.703,23 € à titre de dédommagement pour l'utilisation abusive du véhicule la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e694
12 mai 2022
12 mai 2022
Par déclaration du 6 novembre 2019, la société Menel a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
9 mai 2006
ROUGE MENGELLE RG N : 05/00611 - A R R E T No510 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB2L APPELANTES : Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre Sociale
68f1d7567ffb526292dd6f6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
date du 4 juin 2025 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da9
4 février 2002
4 février 2002
° R.G.199805885) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 août 2000 suivant déclaration d'appel du 19 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 08 Août 1931 à MENZEL
Source officielle3e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7b4
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 d'un montant annuel de 17 039,69 €, d'un mensuel évalué
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9234ccabb01020428b903
29 mai 2020
29 mai 2020
Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Source officielleChambre 2-4
5fdabd20b356e04e9347d1fa
29 mai 2019
29 mai 2019
Ces éléments objectifs conduisent à penser que le handicap mental dont souffrait M.
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b905
29 mai 2020
29 mai 2020
Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b904
29 mai 2020
29 mai 2020
Elle occupe une quarantaine de salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
Source officielle20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad5
14 avril 2020
14 avril 2020
que lorsque ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation
Source officielle21e chambre
5fd96720ee2e7652a66f6e25
6 février 2020
6 février 2020
répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale
Source officiellePage 1 sur 130