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243 résultats pour « Melmoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

616260318672d229b8816323

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Madame [N] [S] épouse [F] née le [Date naissance 9]

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59243ed1312d7d6c9c48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A titre subsidiaire, PRONONCER la résiliation judiciaire dudit bail aux torts exclusifs de la société MELODIE.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625100929f6bffa995b3ab

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

- PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Patrick MELMOUX de la SCP SCP MELMOUX - PROUZAT - GUERS - AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c123

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Myriam Z... épouse Y... ... 34270 ST JEAN DE CUCULLES représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c53

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

né le 29 Août 1960 à AVIGNON (84000) ... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b8

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS :Monsieur Michel X... né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93339

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e5

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

. "-87260 SAINT PAUL représentée par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91523

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

MONTPELLIER assistée de Me Jacques CHEVALIER, avocat plaidant de la SCP CHEVALIER-MARTY-CORNE, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bruno X... ... 34200 SETE représenté par Me Patrick MELMOUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ed7cdc6046d47526d26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES [Adresse 1] repésenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER, [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le N° 841 157 316 représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b00

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

.. née le 23 Juin 1958 à BEZIERS (34500) de nationalité Française 26 rue des Passiflores 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163fdd7b83ec65bfc4454bc

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

INTIMÉE : Madame [J] [E] demeurant [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Safa Y...épouse X...née le 25 Août 1981 à ROANNE (42300) de nationalité Française ... 34570 VAILHAUQUES représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a42

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

né le 7 Mars 1936 à BOULOGNE SUR MER de nationalité française ... 06400 CANNES représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a08b6c6260008b5317c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

la SARL Melrose Studio du surplus de ses demandes ; statuant à nouveau et y ajoutant, de : condamner la SAS Millet Mountain Group à payer à la SARL Melrose Studio la somme de 153 790,63 euros en réparation

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CA

5e chambre civile

65a780ac8121050008662d1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick MELMOUX

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93689

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MELMOUX

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a8

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 07 / 31143 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

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CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93687

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MELMOUX

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02499_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Melrose Mediterranean Limited a été enregistrée le 16 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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