des pièces de production, car les tubes destinés au cors de chasse ne doivent comporter aucun défaut, même minime 'manque total de respect envers son responsable hiérarchique 'accusations mensongères

Par acte du 9 juillet 2021, la société Meissonnier-Wagram a consenti à M.

[Q], que ce dernier a fait, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, des déclarations mensongères sur l'organisation de son temps de travail dans le système d'enregistrement de ses interventions

La décision en déduit que l'avis du conseil de discipline repose sur des déclarations mensongères.

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave étant jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse ; les sommes allouées au salarié (rappel de salaire et congés pay

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Meillon représentant la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1.

Suivant devis accepté le 27 mars 2020 et marché de travaux privé du même jour, M. et Mme [W] ont confié à la Sarl Meison Construction la réalisation des travaux de construction de cette annexe pour un

9] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

en cette qualité audit siège APPELANT ET INTIME [Adresse 27] [Localité 14] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

SCI [24] C/ [I] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez

Espagne), gérant de société, domicilié [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

Par le jugement du 5 février 2020 dont la commune de Meillonnas relève appel, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions, a enjoint au maire de Meillonnas de reconnaître comme imputable au

attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/00950 Monsieur [N] [F] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 528 060 999 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

MEDISON FRANCE C/ Gérard X...

demande d'irrecevabilité de l'appel en garantie de Spider et de Pacifica à l'encontre de Antonio Merloni et de son assureur Zurich Insurance LPC, *avoir condamné la société Antonio Merloni (et son assureur

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

APPELANTS : Monsieur [J] [W] [X] exerçant sous le nom commercial VERTIGO AVENTURE [Adresse 2] [Localité 19] Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, Postulant, avocat

La Société Meusonic a interjeté appel le 18 septembre 2006.