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5 résultats pour « Meillassoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254d

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Meillassoux et [W] [C], M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

653ca6a583c9498318209d85

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée par Me André MEILLASSOUX

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 17078073 Représentant : Me André MEILLASSOUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d68788aac83189ea1a5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assisté à l'audience par Me André MEILLASSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

née le 31 Août 1966 à SARREBOURG (57400), de nationalité Française ... 60300 SENLIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Isabelle LE COQ collaboratrice de la SCP BREITENSTEIN MEILLASSOUX

Source officielle