[H] [L] le 19 mars 2018, inopposable à la société Mecahers Group, - condamné la caisse aux dépens.

Me MERAH déclare l'assister.

LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

LIDL FRANCE SNC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] Représenté

ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Launys MEHAH

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET

l'audience APPELANT d'un jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ET : CIPAV [Adresse 3] Pôle litige adhérents [Localité 2] Ayant comme conseil Maître MEHATS

I - [D] [X] née le 27 Août 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de la SCP NADAL-CARRERE-MEHAY-RAZES

ALL & CO Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe EYCHENNE Me Gilles SOREL Me Fabrice MEHATS

l'instance ; -et statuant à nouveau, -déclater la demande de Madame [D] recevable et bien fondée ; -ordonner la mainlevée de la saisie opérée suivant acte du 15 février 2022 par la SCP Nadal Carrere Mehay

A LA REQUETE : URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice MEHATS

APPELANTS : Monsieur [P] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Charlotte MEHATS

] [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE (Antériorité CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS

Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance vieillesse C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MEHATS

[U] [P] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Abdelghani MERAH

. **** Exposé des faits et de la procédure Maître Abdelghani Merah, avocat au barreau de Marseille, a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulon d'une demande d'inscription

comparant, ni représenté à l'audience du 6 février 2024 D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MEHATS