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523 résultats pour « Mechain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MECHAIN IMMOBILIER C/ S.C.P.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94147

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La SA MINOTERIE MECHAIN soutient que la demande est irrecevable s'agissant d'une décision du juge de l'exécution statuant en matière d'astreinte.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6966070fcdc6046d471df09d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJR Ordonnance n° 2026/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI MECHAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[D] [S], expert judiciaire près la cour d'appel de ROUEN, qui a déposé son rapport le 1er décembre 2015 confirmant l'existence de désordres affectant la mécanique du véhicule en cause.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb64f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Suivant déclaration du 8 octobre 2021, la société Mechaud Johan relevait appel .

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0163d497adffda3e0a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SCI Mechaly va interjeter appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba4b97d59200081073e7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MECHALY Représentée par Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200b

Appel

12 février 2015

12 février 2015

X...des lots 11 et 26 de l'immeuble situé 18 rue Méchin à l'Ile Saint-Denis (93), cadastré sous le numéro de section H44, pour une contenance de 3a 57ca, moyennant le prix de 66 315, 32 ¿, et sera publié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60325845c45d6d8d9b012b30

Appel

22 février 2018

22 février 2018

pour exploiter le méthane présent dans les anciens puits de mines de charbon.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

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CA

3e Chambre A

61632b3181886c8c1bac9731

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Vu les conclusions en date du 3 mars 2011 de la Société du TERMINAL METHANIER DE FOS CAVAOU. Vu les conclusions en date du 12 mai 2011 de la Société VEGA.

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CA

2 e chambre civile

69f44208cdc6046d472e78cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e608

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

», - qu'en ce qui concerne les travaux « systems and mechanics » devant être « portés au niveau d'une certification du Bureau Veritas », ce dernier a délivré un certificat de classification, le 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87356

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Cette acquisition a été effectuée par les époux LE X..., dans le but de bénéficier des avantages de la loi dite "Méhaignerie", lesdits immeubles leur ayant été présenté par la SA RENE ABALLEA FINANCE,

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2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes dirigées à leur encontre

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Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* Par acte du 26 avril 2021, la société Mécanique automobile a interjeté appel du jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87117

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Cette acquisition a été effectuée par Monsieur X... dans le but de bénéficier des avantages de la loi dite "Méhaignerie", lesdits immeubles lui ayant été présenté par Monsieur Y... mandaté par Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

-d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner tel mandataire qu'il plaira à la Cour afin d'établir les comptes de l'indivision relativement aux biens situés à Beyrie sur Joyeuse, Méharin, Ustaritz

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6868b52c9508abe851204712

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [Z] Représenté par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.S ATLANTEM Représentée par Me Pauline HAMON de la société NIVELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE

Source officielle