Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fda21f1b7924c6675e4e00a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Or, ce jugement supplétif de naissance n°171 du tribunal du cadi de Mboudé, rendu à la seule demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 26 juillet 2022, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini, représentée par Me Mboup puis par Richer et Associés
Source officielle1ère Chambre
6549e303bc1a528318e09706
6 novembre 2023
6 novembre 2023
D'autre part, à sa demande, le Cadi de Mboude (Comores) a rendu le 9 février 2011 un jugement supplétif au nom de [E] [L], né le 1er janvier 1952 à [Localité 5] (Comores), qui a été communiqué au parquet
Source officielle6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
27 avril 2016
rapportée malgré l'erreur sur le nom entachant le certificat de nationalité française délivré le 4 août 2000, -le jugement déclaratif de naissance en date du 18 octobre 2012 du tribunal de Cadi de Mboudé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
E B et Mme C A épouse B, représentés par Me Mboup, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2020 ; 2°) de condamner la société Onyx Méditerranée à leur verser une somme de 1 627 436
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Service central de l'état civil et d'un jugement supplétif de naissance de l'intéressée, prononcé le 3 mai 1984, qui mentionne qu'[O] [D] est née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1], canton de Mboudé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., Mme F... épouse G... produit en appel un jugement supplétif en date du 3 décembre 2014 rendu par le tribunal départemental de Mbour, portant autorisation d'inscription à l'état civil de la naissance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, la commune d’Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut, d’une part, au rejet de la requête, d’autre part, par la voie de l’appel incident, à ce que
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f2a
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce jugement a par ailleurs retenu que le jugement supplétif d'état civil du 22 janvier 1992 du cadi de Mboude a été rendu sans la présence du parquet comorien, en contrariété avec la loi comorienne du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00204_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B..., ressortissante sénégalaise née le 17 septembre 1985 à Mbour (Sénégal), a déposé, pour le compte de son fils mineur, une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, Mme A..., représentée par Me Mboup, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 présentée par Me Mboup, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022 présenté par Me Pelgrin, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02952_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, ressortissant sénégalais né le 11 juin 2001, à Mbour (Sénégal), est entré en dernier lieu régulièrement en France le 25 septembre 2020 au titre du regroupement familial.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, ressortissant comorien né le 27 décembre 1996 à Mandza Mboule (Comores), est entré en France le 16 août 2018, selon ses déclarations.
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004878 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Monsieur [Z] [N] [H] né le 12 juin 1965 à DOUNIANI MBOUDE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01734_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1977 à Mdjoiezi Mboude (Comores), déclare être entré en France le 9 avril 2022 muni d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., qui est suivi en ophtalmologie pour une neuropathie optique et un glaucome, verse aux débats deux certificats médicaux établis respectivement par un ophtalmologiste de l’hôpital de district de Mbouo
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES ET APPELANTES Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean Luc
Source officiellePage 1 sur 2
MBOUP, Meysa Tongogara, Tsemo
14/07/2026
Voir →
MBOUP, Modou, ndiaga
07/07/2026
Voir →
MBOUP, Mohamed
24/05/2026
Voir →
MBOUP, Malick
17/04/2026
Voir →
Mboup, Sidy
15/04/2026
Voir →