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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 août 2020 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer un visa long séjour à Marguerite Enyegue Zibi et à Simeon Mbarga
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00128_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01376_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00270_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mbarga pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02396_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte, d’autoriser
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Taoufik X..., Mme Baya Y..., Mme Mbarka X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Pas-de-Calais et à Me Armand MBarga. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02318_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MGE CONSTRUCTIONS Représentée par Me Esmé BONI, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 05/25 (Postulant) Representée par Armand MBARGA, avocat du barreau de LILLE (Plaidant) INTIMEE S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00238_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais irrépétibles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01369_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 octobre 2023 ; Il soutient
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
(ci-après MBANGA) et AGAR à payer aux sociétés MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE et MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA, ci-après sociétés MSC, la somme en principal de 585.830,85€ correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ae
18 avril 2002
18 avril 2002
X... la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à CALAIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Armand MBARGA, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
Mbarek X... et Mme Marie Christine Y... épouse X... ont interjeté appel du jugement par déclaration reçue le 30 mars 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Mbarga, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02157_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da8a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] [Y] né le 20 Février 1991 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Samir Mbarki, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e3
1 juillet 2016
1 juillet 2016
né le 04 Avril 1979 à MBANZA de nationalité Angolaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 30/ 06/ 2016 à 14 h 08 par Antonio X....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01368_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 octobre 2023.
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