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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20161409
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mazuby à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e472
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Madame Maguy X...s'est acquittée du paiement des loyers à compter du mois de novembre 2007 jusqu'au mois de décembre 2008.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Les Mazures le versement à M.
Source officielle11e Chambre B
615e0e5ec25a97f0381f559b
13 février 2014
13 février 2014
La société VETEMENTS HENRI MAZOYER a interjeté appel du jugement le 28 août 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927de
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Anthony X...et Mme Maguy X..., - condamné M. Anthony X...et Mme Maguy X...à restituer à la société ETL developement international la somme de 8 000 euros, - condamné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021 qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n°1901488 du 15 octobre 2020, qui fait droit à la demande de l'intéressé et enjoint à la maire de Les Mazures de lui délivrer une décision de non-opposition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle1re chambre 1re section
61624d6bed30a8f5617382f9
10 avril 2014
10 avril 2014
recevable mais l'a rejetée, - rejeté également ses demandes dirigées contre la SMABTP et la société AXA FRANCE IARD, - constaté que les demandes de garantie de la société MAZUR et de la société AXA
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
16 janvier 2008
F... , 12 pour Mme Maguy Y... dont 8 non réglés produits intacts par M.
Source officielle11e Chambre A
603428b729be91186c810d70
31 janvier 2017
31 janvier 2017
La société vêtements Henry Mazoyer a relevé appel de ce jugement le 28 août 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
11 janvier 2011
1976 à SAINTE FOY LES LYON (69) ... 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Maguy
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
13 novembre 2014
.-75017 PARIS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
17 février 2004
Nä 03/04513 AFFAIRE : Maguy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335b
6 juin 2016
6 juin 2016
A partir du 24 mai 2008, Mme Maguy A...bénéficie de plusieurs arrêts de travail ininterrompus, consécutifs à une pathologie de nature ophtalmologique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12a
12 février 2010
12 février 2010
Jean-Charles Gérard X... et Mme Maguy Léa Athanase Y... se sont mariés le 29 juillet 1993 et aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Madame Lucette X...épouse Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-75017 Paris représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
TOURAILLE et à Me MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b6
30 juin 2014
30 juin 2014
26 Mai 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître MAZURE
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