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3 résultats pour « Mayara LEMOS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03445_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B, représenté par Me Mayara Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9300d41e0057d43e5b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LE TEMPS D UN REGARD 107 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée et assistée par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 77, substituté par Me Mayara

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03307_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, représenté par Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle