BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] Me Jacques Henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Maxime

RODEZ N° RG 18/00987 APPELANTE : Madame [X] [Y] [O] EPOUSE [I] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Maxime

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau d'AVEYRON, substitué par Me Léa COULON, avocat au barreau d'AVEYRON

délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 2009 à [Localité 10], [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Maxime

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 17] [Localité 18] Représentés par Me Pascale Comte de la Scp Akcio Bdcc Avocats, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Maxime

à payer à Madame [T] la somme de 589,85 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné l'EURL Agence Bessieres à payer à Madame [C] la somme de 12300 euros, - condamné l'EURL Agence Bessieres à payer

commis des agressions sexuelles, par ascendant ayant autorité, sur leur fille Mathilde âgée de 7 ans et que l'épouse s'était adressée directement au Commissariat de Police de Vélizy puisque l'hôpital Béclère

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BERGERE

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DÉCISION DÉFÉRÉE : 174/00154 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 octobre 2022 APPELANTE : SELARL SURLEMONT Clinique [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Maxime

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.