d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.C.I.

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES P.O., de l'AUDE et de l'ARIEGE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

[N] [S], domicilié au siège : [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Thomas TISSANDIER, membre de la SARL THOMAS TISSANDIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J] [V] [R] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [I] [Z] Représenté par Me Thomas

Judiciaire de Créteil - RG N° 18/00006 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Thomas

APPELANTE SCI [T] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Antoine Thomas X... C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...

* * * Suivant acte authentique reçu le 19 juin 2012 par Mme Aline X..., notaire associé de la SCP Bernard Y... et Aline X..., la SCI Créteil-Saint-Maur-174 a vendu à la SCI Général Leclerc

JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE n° RG 22/00001 Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maïder

CNV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas Minne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot GREFFIER : Fabienne Dufossé DÉBATS

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

APPELANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS de LE MANS sous le N° 775 652 126, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

local à caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°490 075 645, représenté par son Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas

ASSOCIATION L'ISARD SIGUEROIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ COMMUNE DE SIGUER représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 Monsieur William X... né le 03 avril 1987 à SAINT MANDE 941602 demeurant ...