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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad2d1bc2605de4b4b37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GROUPE IMMO SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Maud LEPLAT substituant Me Camille BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : K43 Et après avoir appelé les parties lors des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 -Tribunal de proximité de ST MAUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a90
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2022, Mme B A, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Toulouse, à la mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002863d497adffda418a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Saint Maur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2022, la commune de Lasseube, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la société Lephay père et fils, placée en liquidation judiciaire, n'est plus solvable ; - la société du Calvaire, propriétaire du terrain, a commis des négligences de nature à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01962_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 de la magistrate désignée par
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
Janvier 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lydia LECLAIR
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1702140 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme A, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de la justice de réexaminer sa situation et à ce qu'une somme
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
31 octobre 2017
1600946 - Représentant : Me Christophe BORE de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 SCP [X] [V]-[W] [O], ès-qualités de mand
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2022, l'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry et la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno, représentées par Me Leplat, concluent au rejet de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02215_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01153_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la communauté de communes Sarlat-Périgord noir, représentée par Me Leplat, conclut au rejet des conclusions en liquidation d'astreinte et à la mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 4