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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a05
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 Monsieur [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 Madame [B] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734142cdc6046d4766d1a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Z.A.I.M., représentée par Me Maud Egloff-Cahen, avocat au barreau de Paris, toque : C1757 - N° du dossier E000AWG7 Intimée : S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadc8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/09824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3GF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af685cb6c6260008b530a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246ceaf0a1de0eb1b65f7
7 mai 2014
7 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034aaad97e34b96a4a2be54
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a0d8f6cc6d55dd3f1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10306 Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 ayant pour avocat plaidant Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bb8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bb7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344e3f0a5b9e3dc754c356
22 février 2021
22 février 2021
de la SARL FONCIERE COBE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 SCP [S] PARTNERS, prise en la personne de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec2029
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle17e chambre
60225d831301761e61f2fa9c
3 février 2021
3 février 2021
dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Constitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cc8b510604f5bc1e38
5 avril 2023
5 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a67
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'affaire entre : Monsieur [W] [I] né le 04 Novembre 1970 à [Localité 5] (67), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, Plaidant/Constitué, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10613
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d46c25a97f0381f4c9f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01436 - MAC
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d63
11 juin 2021
11 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
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