Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00040) [Z] [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Léon MATUSANDA

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F24/00218) [P] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Léon MATUSANDA

00002) [T] [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Antoine LOMBARD de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES Me Léon MATUSANDA

EOLE CONSULTING [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie LEZY de la SELARL LEGAL & RESOURCES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE

[Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 30 MAI 2022 rendue par le CONSEIL

RUBIX FRANCE venant aux droit des sociétés SAS OREXAD BRAMMER et anciennement SAS BRAMMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 274

barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.S. 3G2F, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Léon MATUSANDA

Septembre 2022 RG : F21/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Léon MATUSANDA

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludivine BENEFICE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Léon MATUSANDA

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Léon MATUSANDA