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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Par courrier du 1er décembre 2004, Mme [U] a notifié à la société MATIGNON son intention d'acquérir le bien en recourant à un prêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
La société 36 Elysée Matignon a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 23 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6c
13 avril 2017
13 avril 2017
Âgée de 48 ans au moment de son incarcération, X...Mabintou épouse Y... n'avait aucun antécédent judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
6364bbefe405357f749eac5d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- Condamné la SCI JLM à payer à la SCI Matilou la somme de 10.150,51 euros au titre des travaux de raccordement ; - Débouté la SCI Matilou de ses demandes au titre de l'absence de perception des loyers
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Matignon Alternatif est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un hangar agricole à Matignon (Côtes d'Armor).
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544f
2 février 2001
2 février 2001
DECISION Statuant sur appel régulièrement interjeté par la SARL MALINGUE - ci-après MALINGUE - d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE qui l'a déboutée, condamnée
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 17] (COTE D'OR) [Adresse 20] [Localité 8] représentés par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX-SYLVAINE GUERRIN MAINGON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Matignon Compagnons Français et TGL Management ainsi que M. [F] ont formé opposition à cette ordonnance.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb6cdc6046d47475a72
14 avril 2026
14 avril 2026
Le même jour, elle a mis en demeure la société Maingo Transports de régler la somme de 17 082, 12 euros représentant le solde débiteur.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
1 avril 2008
Par acte du 10 juin 2003 Monsieur Z... engagea à nouveau une action contre Maître A... et la SCP Gaté&Maingot.
Source officielle5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT MAZINGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
La SA MAAF Assurances a dénoncé ses écritures à Me [Y], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société atelier 21 et à la société Matignon et Fils par actes d'huissier du 6 janvier 2012.
Source officiellePage 1 sur 28