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188 résultats pour « Mathilde ROUANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fda3d09154f34838e78fecc

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1116001781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/19 à : Me Mathilde

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

6a192855cdc6046d47542ba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974994ccdc6046d4788fcf5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00626 Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974994ecdc6046d4788fd33

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SCP SELLHE [Adresse 3] [Localité 5] NOUVELLE CALÉDONIE Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a664

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c5fe

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE conseil de M.

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CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917b5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db4c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a526f9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du volet roulant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c2a

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebd

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

matérielle relative à l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par le pôle 4-chambre 1 de la cour d'appel de Paris RG no 18/23855 APPELANTE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2175a34ad10008581805

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 devant M.

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Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cf

Appel

18 février 2009

18 février 2009

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social Parc Europa 340 / 13 Avenue de la Marne BP 6049 59700 MARCQ EN BAROEUL CEDEX représentée par Me Michel ROUQUETTE

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7633

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 Assistée de Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da4

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ROUQUETTE

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e7551627057d32e0a0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- la possibilité de transporter les robinets individuellement dès lors que l'appelant indique avoir été victime de l'accident suite au port d'une caisse remplie de robinets, et qu'un autre salarié, M

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