CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 résultats pour « Mathilde Merckx »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a4bedcdc6046d4788585a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

barreau de PARIS, toque : P0241 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MOUREU de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293, substitué sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c57

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

3] [Adresse 4] N0 SIRET 524 199 650 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Hiscox ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Stéphanie Luttringer, substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60322f5d7780656614a703b9

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Patrick Moureu, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02114_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, l'EARL Mercier déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b84

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c90448a370008a720e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SUR CE, LA COUR, La société américaine Merck Sharp & Dohme Llc (ci-après Merck), régie selon les lois de l'état du New Jersey, est une filiale du laboratoire pharmaceutique américain Merck & Co.,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864f95d3e42c22e13b9cd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no APPELANTE SCI SCI HOTEL D'ANNA JUDIC prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 454 190 374 ayant son siège au 12, rue du Cardinal Mercier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316c4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par Maître [Y] [T], ès-qualités de liquidateur amiable de la société SAS MVJUL - SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 882 003 270, dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

5] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [M] né le 27 Mars 1997 à [Localité

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PAYOU Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA23051 S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf7cf476b3ae02585c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EUROTRANS Société PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRANSPORTS BELKACEM-DEMAY Société PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9c78452800008b2b7a7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ORANGE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85e1a4ff9ec259c09a0e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Dervillers REPUBLIQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2dd0009f81000890db94

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 500 525 548, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle