. : Numéro : 24/00448 du : 05 Février 2024 RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6VZ Enrôlement du 26 Février 2026 assignation du 19 Février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF

D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026 Date de la saisine : 03 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2026 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TJ HORS JAF

et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL TRACOGEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le TJ hors JAF

Ordonnance n° 2026/M035 SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU

saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 24 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 18/04585 rendue par le TJ hors JAF

Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 23/00009 rendue par le TJ hors JAF

: 05 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 16/06158 rendue par le TJ hors JAF

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [Z] né le 27 Août 1997 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité

Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : n° 22/14634 rendue par le TJ hors JAF

DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3FF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKIW 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/10114 rendue par le TJ hors JAF

l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 22/07164 rendue par le TJ hors JAF

siège 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistée sur l'audience par Me Mathilde

Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde