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421 résultats pour « Mathieu SERVAGI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c93

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f110ea465c0ffcf87c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Condamner chacune des sociétés AINAYDIS, LUMIDIS, PAULDIS, SEREDIS et SERVALIS à payer à la société CSF la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670e05f210ea465c0ffcf87e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10553 Demanderesses au recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e5

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales en date du 15 décembre 1994, prévoit que Monsieur X... devra s'acquitter d'une pension alimentaire de 259,16 , pour l'entretien et l'éducation de leur fils Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057fa

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Soninké tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703e2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

SERVALIS S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. PAULDIS S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb16

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628ccf293034a8c342f6ee

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07142cdc6046d476924d0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66b30e092f025c562a98896f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

et du droit d'asile, assisté de Jeannette BELROSE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb93a4b006537228fb1e38

Appel

21 février 2019

21 février 2019

représentée par Me Bruno Mathieu de la Selas Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2019

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb93a4b006537228fb1e39

Appel

21 février 2019

21 février 2019

plaidant Me Anne Alfandari, avocat au barreau de Paris, toque : D0300 INTIMÉ Monsieur [V] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f60

Appel

25 février 2016

25 février 2016

X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67206

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b593

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabb7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e59c25a97f0381f5549

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant : Me Paul-Mathieu

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CA

1ère chambre civile B

652f78ddb053208318995a03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3895

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée à l'audience et ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

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