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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
exerçant sous l'enseigne ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par Maître Mathieu OBER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6573 du 12 / 09
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[C] [X] Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
[W] [K] Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
Mathieu Y..., M.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 18/03988 APPELANTE : Société OBRES I CONSTRUCCIONS - JOAN FUSTE SL [Adresse 5] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68c3b6c6260008b530dc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7], élisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de PARIS Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
OBER MAMMA, RCS de Paris sous le n°808 394 308, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 16] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Mathieu X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25e
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2afcdc6046d477d7894
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/09222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Amélie MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJUE S.A.S. SUPERETTE LA VERRERIEc/MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
64c8a0f2dfabddd9699e0081
25 juillet 2023
25 juillet 2023
4] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ee405357f749ea9fd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c068
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E.S.D.B poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d32
25 avril 2024
25 avril 2024
euros outre intérêts au taux légal à compter du 5 août 2022 et 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) Par conclusions en date du 26 janvier 2024, la SAS M+ Matérieux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A
63bfb24e5e2fbe7c900435da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société BATRAM SUD et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marine ORIGNAC-FEDRIGO, substituant Maître Mathieu
Source officielle3e chambre civile
6a0ff10bcdc6046d47893d64
21 mai 2026
21 mai 2026
En l'espèce, la SCI [L] [B] [R] ne conteste pas son absence d'exécution des condamnations mise à sa charge par le jugement dont appel, faisant valoir que sa situation financière est gravement obérée du
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c066
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E.S.D.B (HUGO BOSS) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde VIGIER
Source officiellePage 1 sur 11