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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c969
4 novembre 2008
4 novembre 2008
et Me Matthieu CANCIANI, avocats au barreau de PARIS, toque : E 1193 INTIMÉE SAS CHAURAY CONTROLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29 rue Monceau 75008 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0d
4 juin 2021
4 juin 2021
MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SCI MAZAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dc26f0d304f138e5ef1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RENÉE COSTES IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac0
10 mai 2011
10 mai 2011
08ème arrondissement - RG n° 11-07-000626 APPELANT : - Monsieur [R] [K] [O] demeurant chez [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
4 novembre 2008
SIPS prise en la personne de son Président directeur général ayant son siège 66 Avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CANCIANI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431068f28558704f52e6aec
7 avril 2023
7 avril 2023
de Paris sous le numéro 444 476 410, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6305
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622632cdc6046d47d4689e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60332cd6ea2a5a9e0e548ceb
13 septembre 2017
13 septembre 2017
2015 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 99/01923 APPELANT Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb82364b3ebed3bf0618
3 octobre 2025
3 octobre 2025
numéro 539 433 565, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et assistée de Me Matthieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il s'est investi dans divers programmes d'aide à la réinsertion des détenus, a entrepris à partir de 2017 un suivi psychologique et a occupé des emplois d'auxiliaire d'étage, de cantinier et d'agent de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
83000 TOULON défaillante GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, CENTRE DE GESTION-65, Avenue Jules Cantini
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
Y..., née le 10 mars 1966 à Tiputa - Rangiroa, de nationalité française, demeurant à Mataiea ;Appelants à titre principal par requête en date du 2 juin 2005, déposée et enregistrée au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
que définie à l'article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière
Source officielle