Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société MAZARS à payer à M.

[H] [Y] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [H] [Y]. Le premier juge a noté que M.

[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

Par déclaration du 17 avril 2025, Mme [G] a formé un appel contre ce jugement uniquement contre la Mapa et la Cpam du Calvados.

[X] du fait de cette faute contractuelle, - condamner la société MASA à une indemnité globale sous réserve d'actualisation de 27 354, 17 €, - condamner la société MASA à une indemnité de 3 000 euros

bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

APPELANTE : Mme Mama X... épouse Y...

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

Par lettre du 17 juin 2014, la société MAIA SONNIER a licencié monsieur Abdeslam X... pour inaptitude.

impérieuse d'acquérir de la SCI Mata ne lui est pas apparue avant la sommation de comparaître devant le notaire.

La société Maga est intervenue volontairement à l'instance.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.

- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.

Par exploit du 19 avril 2023, il a fait assigner la société Claas France et la société Mat Cichy agricole aux fins de les voir déclarer responsables des désordres qui ont affecté la presse et d'obtenir

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

[Adresse 4] [Adresse 5] assisté de Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME(E/S) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

Portalis DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]