I- FAITS Présentation des parties 1-La société Mazroui Trading And General Services (ci-après désignée « la société Mazroui »), est une société de droit des Emirats Arabes Unis (EAU), dont le siège

Masdoua.

Mabrouk X... à lui rembourser la somme de 8 362,14 euros en deniers ou en quittances. M.

No 09/ 04577 AFFAIRE : Mabrouk X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire judiciaire de S. A. S. MATRAX TRAITEMENTS ...

Il incombe au fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages qui se prévaut d'une cession de créance à son profit d'en apporter la preuve.

Mabrouk X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Mabrouk demeurant : ... provisoire accordée à l'audience du 05 février 2002 Avocat : Maître MORTIMORE (VILLEFRANCHE SUR SAONE) DEMANDEUR ---------------- - MONSIEUR Y...

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions pénales du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 22 août 2000 suivant déclaration d'appel du 22 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Mabrouk

de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis du fait de la perte des droits à paiement unique qui ont été transférés par bail du 9 mai 2006 à l’EARL La Maironnière

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 septembre 2022, pour être assistée par Me Assaouci Makroum. Vu les autres pièces du dossier.

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00229 ----------------------- SARL CORSE FRET SUD C/ Mabrouk X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du

[W] [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE MARSOUIN, représenté par son syndic en exercice, le cabinet SOLA, aux fins principalement de voir annuler de la résolution n° 5

à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MAZROUI

à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES subtituée par Me MAZROUI

[W] [V] né le 18 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Comorienne Actellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE INTIMES : Le

MILLE ET UN SALONS ORIENTAUX [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.C.I.

à un droit de passage Décision attaquée : n° 23/01027 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 08 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [O] [B], représentant : Me Asma ASSAOUCI MAKROUM