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1 374 résultats pour « Masarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[E] a été engagé en qualité de magasinier le 17 octobre 2011 par la société de Distribution Aéroportuaire (SDA) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Monsieur [F] était promu magasinier réceptionnaire, coefficient 175 par avenant du 03 mars 1986.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160265

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par courrier recommandé AR en date du 4 octobre 2016, la société COULOMMIERS POIDS LOURDS informait Monsieur [N] de l'existence de difficultés économiques et lui proposait un poste de magasinier vendeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef36

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[X] [U], engagé le 21 novembre 2005 suivant contrat à durée déterminée converti en contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier chauffeur livreur par la société Ratheau, a été licencié pour inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[V] a été embauché par la société Air France le 18 juillet 1974 en qualité de magasinier auprès de la direction générale industrielle et était en dernier lieu employé au poste de 'logistique et de gestion

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165088

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] reconnait dans ses écritures que ce poste de magasinier lui convenait parfaitement. Il ressort de la lettre de mission que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier magasinier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160966

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de Sansac-Veinazès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant l'attribution des biens sectionnaires de la section du Masgranier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de préparatrice magasinière matière.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[C] [M] était embauché par la société Coopérative Agricole de la Beauce et du Perche (CABP) en qualité de magasinier par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161454

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[D] a été embauché par la société L'Elasto le 1er juin 1987 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163325

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [E] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 6], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [C] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 7], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 26 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [B] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 5], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [D] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 6], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles.

Source officielle