CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

229 résultats pour « Martin MAJEAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa9

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

La SCI MAGELLAN a formé opposition à cette ordonnance le 16 janvier 2012.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

CYTIA- CABINET LOTTIER, prise en sa qualité de syndic de la Communauté Immobilière de la Résidence " Le Contry Park ", dont le siège est Le Masséna A-3 bis, rue Masséna-06500 MENTON représentée par

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa39be64d7e510244e5a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PROVETIQ INDUSTRIE GROUP, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e608

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301f7ed1ea83181123bd

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOMARNI Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c7f05d6f7f678d48d24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JULIA C/ Société HÔTEL MAJESTIC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e61e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b820

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

, la SA CABINET TABONI, demeurant 801, avenue Virginie Hériot - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Francis FEHER, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8405d6f7f678d48d5c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DBVB-V-B7F-BHYEV [T] [D] C/ Société GUESS FRANCE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V51 -Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2287

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FRANCE MOSAIQUE Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab1

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

C / Martine Marie-José Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b352c2edfb0b58c05e9a1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence FILIO-LOLIGNIER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BEMAGRE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Christophe DELMONTE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad88839cffb4f1367428c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFMI SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SA SOJUFEL PROVENCE PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e0a40f8b0008cb7159

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162986f201c88caf8c4e18b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Greffier lors des débats : Marion ASTIE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Claudine EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle