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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BROUARD EXPANSION prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre 3 A
6524ea100188778318399663
9 octobre 2023
9 octobre 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO, Président de chambre, et Mme FABREGUETTES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
de la SARL MARTINIQUE TRANSACTION SYNDIC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président et Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
- Mandataire liquidateur de la Société METALEUROP NORD -intervient volontairement- 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS : à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par exploit d'huissier du 3 novembre 2021, le GOSB a assigné en intervention forcée la VILLE DE [Localité 24], la société MARTIN & GUIHENEUF, la SCP BROUARD-DAUDE et la société EM DEVELOPPEMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
Représentée par Me Raymond Y..., avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SAS BRISARD CARAIBES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siègeen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 25] [Localité 91] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pia MARTIN CHABRAT,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'État, la commune de Fort-de-France, la commune de Schoelcher et la collectivité territoriale de Martinique à verser
Source officielleExpropriation
63d0d57e81a7b805de12b483
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2023, M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
22 avril 2025
AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel BROCARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Par conclusions du 9 octobre 2015 (n° 3), la Scp Brouard-Daudé, en la personne de Maître Daudé-Brouard, ès qualités, sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et l'emploi des dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd94ec94c3497375a8c7bb3
28 février 2020
28 février 2020
Il n'a donc pas à trancher tout différend existant entre le débiteur et son créancier.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80121
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel BROCARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
K J et Mme D, Martine J née E, et de Me Dubois, représentant la commune de Virelade. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 5