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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] et la société Marsaudon, - Ordonné à la société Marsaudon de restituer à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaba9c7979bb4c0a43137e
29 mai 2019
29 mai 2019
de partage dressé le 9 octobre 2015 en ce qu'ils n'ont pas tenu compte de l'ordonnance rendue le 4 (en réalité 1er) juillet 2014 par la cour d'appel de Paris au titre les honoraires de la SCP Arcil Marsaudon
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0dc9c25a97f0381f4f8d
15 juin 2010
15 juin 2010
MEDIATIQUE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme MARSAUDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163a6131d97f2f687d91386
8 février 2011
8 février 2011
publique du 07 décembre 2010 : LE DEMANDEUR AU RECOURS - Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Delphine RAVON, avocate au barreau de PARIS, toque C 2263 et Me Alain MARSAUDON
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
accordé à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire portant sur la création d’un magasin de bricolage sous l’enseigne « Bricomarché », sur un terrain situé Zone des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire du 20 septembre 2016, opposée par le maire de la commune d'Avrainville, en vue de la création d'un magasin de commerce de détail à l'enseigne Bricomarché, au sein de la zone d'activité des Marsandes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
commune d'Avrainville a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'une enseigne Bricomarché dans la zone d'activités des Marsandes
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
aux quatre prévenus ont été exactement relatés, discutés et qualifiés par les premiers juges ; Attendu, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal établi par le garde-chef B... et le garde national MARANDON
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb432799a9057d5dce86
5 mai 2022
5 mai 2022
pièce N° 4 : documents présentés et enregistrés dans les fichiers «secret professionnel Imbert », «secret professionnel Joan 1 sur 2 », «secret professionnel Joan 2 sur 2 », «secret professionnel Marsaudon
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, représenté par Me Marsaudon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911228/1-1 du 2 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ec
2 juin 2005
2 juin 2005
*] Monsieur Jean-Pierre X... né le 08 Février 1949 à PARIS (16ème) 36 bld d'Argenson - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 240423 Avoué Rep/assistant : Me Alain MARSAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Par lettre du 1er juin 2013 rappelant de précédents courriers, Maître MARSANDON, notaire à MONTMORILLON, a invité Madame Bénédicte X... à donner son accord à un projet de bail rural afférent aux terres
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163a7a19e14e201140bd76d
8 février 2011
8 février 2011
l'audience publique du 07 décembre 2010 : L'APPELANT - Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Delphine RAVON, avocate au barreau de PARIS, toque C 2263 et Me Alain MARSAUDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d42
6 novembre 2017
6 novembre 2017
vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [P] épouse [D] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Maître Alain MARSAUDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163515fa2ead9ed860b6fea
6 juillet 2011
6 juillet 2011
pour GINESTIE MAGELLAN, avocats au barreau de Paris, toque : R 138 INTIMÉE Monsieur [T] [R], [Adresse 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme MARSAUDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a225f2ccdc6046d4738a239
4 juin 2026
4 juin 2026
naissance 1] 1946 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alain MARSAUDON
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 septembre 2024 et 16 janvier 2025, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
peut suppléer à l’obligation de notification ; en tout état de cause, une boîte aux lettres se trouvait à l’adresse indiquée, est visible depuis la voirie publique et est accessible par le chemin de Marandon
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86225
4 avril 2002
4 avril 2002
Jean Y... ... par Maître NUT, avoué assisté de Maître ARCIL, avocat au Barreau de Paris, P396 SCP ARCIL MARSAUBON FISCHER INTIME et INTERVENANT REPRISED'INSTANCE : Monsieur RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS
Source officiellePage 1 sur 2