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La société MA Pièces autos Bretagne, créée à cet effet par le groupe Midi Auto, acteur majeur dans l'ouest de la France de la distribution de véhicules de marque Peugeot et Citroën a signé les 22 mai et

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Elles déclarent que la société CTC assurait seulement la confection des chemises portant cette marque et ne disposait d'aucun droit sur les produits ou l'usage de la marque, de sorte qu'en produisant et

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Vu la demande d'enregistrement de marque n° 184420641portant sur le signe complexe SAPHIR GROUP déposée le17 janvier 2018, par la M.

Sur l'annulation de la marque : La société [I] [C] demande la confirmation de l'annulation de la marque verbale 'Les Pontaviennes' déposée par M.

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